LE CONTRAT FLEXIBLE

Socièté C.E.R.E.P. SARL

Présentation de la marque LE CONTRAT FLEXIBLE

Déposée le 28 juin 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Socièté C.E.R.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CONTRAT FLEXIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Socièté C.E.R.E.P domicilié(e) 34 rue Charles Silvestri, 94300 VINCENNES - France.

La marque LE CONTRAT FLEXIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT FLEXIBLE est expirée depuis le 28 juin 2001.

Socièté C.E.R.E.P a également déposé les autres marques suivantes : LE CONTRAT EN UNITES DE CREDIT , PROXICARTE , LA NOUVELLE PREVOYANCE , A.P.S.L.